Chapitre 1 - Dispositions générales
Les garanties fournies par IBM au titre de la présente Déclaration de Garantie s'appliquent uniquement aux machines achetées en vue d'un usage personnel et non à des fins de revente. Le terme "Machine" désigne une machine IBM, ses dispositifs, conversions, mises à niveau, éléments, accessoires, ou combinaisons de ceux-ci. Le terme "Machine" ne désigne pas les logiciels, qu'ils soient pré-chargés sur la Machine, installés ultérieurement ou d'une quelconque autre manière.LA PRESENTE DECLARATION DE GARANTIE NE PORTE ATTEINTE A AUCUNE DES DISPOSITIONS D'ORDRE PUBLIC RELATIVES AUX DROITS DES CONSOMMATEURS.
La présente Déclaration de Garantie est disponible en français à l'adresse suivante : http://www.ibm.com/systems/support/machine_warranties/.
Etendue de cette garantie
IBM garantit que chaque Machine est exempte de défaut matériel ou de fabrication et est conforme à ses Spécifications. Le terme "Spécifications" désigne les informations spécifiques à une Machine contenues dans le document "Spécifications Officielles Publiées", disponible sur demande.
Pendant la période de garantie, IBM assure un service de réparation ou de remplacement de la Machine, selon le type de garantie prévu pour cette dernière. La période de garantie pour la Machine est une période fixe et commence à la Date d'Installation initiale de la Machine. Sauf indication contraire de la part d'IBM ou de votre revendeur, la date qui figure sur votre facture est la Date d'installation. La période de garantie, le type de garantie et le niveau de service applicables à la Machine sont stipulés au chapitre 3.
De nombreux dispositifs, conversions ou mises à niveau impliquent le retrait des pièces et leur restitution à IBM. Une pièce IBM installée en remplacement d'une pièce précédente sur une Machine reprend la garantie en cours de la pièce remplacée. Toute pièce IBM ajoutée à une Machine et qui ne remplace aucune pièce précédente est soumise à la Déclaration de Garantie à compter de sa Date d'Installation. Sauf indication contraire de la part d'IBM, la période de garantie, le type de garantie et le niveau de service applicables à une telle pièce sont les mêmes que ceux de la Machine où elle est installée.
Sauf indication contraire de la part d'IBM, ces garanties ne s'appliquent que dans le pays ou la région d'achat de la Machine.
CES GARANTIES SONT LES SEULES GARANTIES AUXQUELLES VOUS POUVEZ PRETENDRE. ELLES REMPLACENT TOUTES AUTRES GARANTIES OU CONDITIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE D'APTITUDE A L'EXECUTION D'UN TRAVAIL DONNE ET TOUTE GARANTIE EN NON-CONTREFACON. CERTAINS ETATS OU LEGISLATIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES, AUQUEL CAS, L'EXCLUSION CI-DESSUS NE VOUS SERA PAS APPLICABLE ET LA DUREE DE CES GARANTIES SERA ALORS LIMITEE A LA PERIODE DE GARANTIE. PASSEE CETTE PERIODE, AUCUNE GARANTIE NE S'APPLIQUERA. CERTAINS ETATS OU LEGISLATIONS N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE DUREE DES GARANTIES IMPLICITES, AUQUEL CAS, L'EXCLUSION OU LA LIMITATION CI-DESSUS NE VOUS SERA PAS APPLICABLE.
Limitation de la garantie
Cette garantie ne couvre pas :
| a. | une défaillance ou un dommage découlant d'une utilisation incorrecte (y compris, sans limitation, l'utilisation d'une capacité ou fonction de la machine autre que celle autorisée par écrit par IBM), d'un accident, d'une modification, d'une exploitation dans un environnement physique ou opérationnel inadapté ou hors de l'environnement opérationnel spécifié ou d'une maintenance inappropriée par vous-même ou un tiers ; | |
| b. | un incident dû à des cas de force majeure y compris mais sans s'y limiter les cas de désastres naturels ; | |
| c. | une défaillance causée par un produit pour lequel IBM n'est pas responsable ; | |
| d. | tout produit non IBM, y compris les produits fournis ou installés sur une Machine IBM à votre demande ; | |
| e. | les accessoires, les fournitures et les consommables (batteries et cartouches d'impression, par exemple), ainsi que les éléments de structures (cadres et couvercles, par exemple) ; | |
| f. | le service de réparation de la Machine ; et | |
| g. | le service afférent à la Machine sur laquelle vous mettez en oeuvre de la capacité utilisée ou de la capacité potentielle, autre que celle autorisée par écrit par IBM. |
Tout retrait, toute altération des étiquettes servant à l'identification de la Machine ou des pièces entraîne l'annulation des garanties.
IBM ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu ou sans erreur de la Machine.
Tout support technique ou tout support d'une autre nature fourni sur une Machine sous garantie, tel que l'assistance, y compris l'aide à l'"utilisation", à la configuration et à l'installation, est fourni SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE.
Procédure d'obtention du service prévu par la Garantie
Si la Machine ne fonctionne pas tel que le prévoit la garantie pendant la période de garantie, consultez la documentation fournie avec votre Machine traitant du support et des procédures de détermination des incidents. Vous trouverez également une copie de cette documentation sur le site Web à l'adresse suivante : http://www.ibm.com, à la section "Support & Téléchargements".
Si vous ne parvenez pas à résoudre l'incident à l'aide de l'information fournie sur le web ou dans la documentation fournie avec votre Machine, prenez contact avec IBM ou avec votre revendeur pour obtenir le service prévu par la Garantie. Vous trouverez la liste des numéros de téléphone dans le Chapitre 3. Si vous n'enregistrez pas la Machine auprès d'IBM, vous pouvez être amené à présenter une preuve d'achat justifiant de votre droit au service prévu par la Garantie.
Résolution d'incidents par IBM
IBM s'efforce systématiquement d'établir un diagnostic et de résoudre les incidents par téléphone ou par voie électronique via l'accès à un site Web IBM. Certaines Machines offrent des fonctions de support à distance pour les rapports d'incident directs, l'identification et la résolution d'incident à distance avec IBM. Lors d'une demande d'assistance, vous devez suivre les procédures de détermination et de résolution d'incident spécifiées par IBM. Une fois l'incident identifié, et si cela est jugé nécessaire, IBM enverra un technicien de maintenance sur site.
Il vous incombe de télécharger ou de vous procurer auprès d'IBM les mises à jour du Code Machine désigné (microcode, code du système "BIOS", programmes utilitaires, pilotes de périphériques et diagnostics livrés avec une Machine IBM) et de tout autre logiciel au moment approprié à partir d'un site Internet IBM ou à partir d'un autre support électronique, et de les installer, en vous conformant aux instructions fournies par IBM. IBM peut assurer l'installation des mises à jour du Code Machine sur votre demande et à vos frais.
Certaines pièces des Machines IBM sont désignées comme étant des unités remplaçables par l'utilisateur ("CRU"). Si votre incident peut être résolu à l'aide d'une unité remplaçable par l'utilisateur (par exemple, clavier, mémoire, unité de disque dur), IBM vous livrera cette unité pour que vous effectuiez son installation.
Si la Machine ne fonctionne pas conformément aux garanties fournies pendant la période de garantie et que votre incident ne peut être résolu par téléphone ni par voie électronique, ni par les mises à jour de Code Machine ou de logiciel effectuées par vos soins, ni à l'aide d'une CRU, IBM, un sous-traitant ou un revendeur habilité par IBM pour fournir le service prévu par la Garantie à sa discrétion, 1) la répareront de sorte qu'elle fonctionne conformément à la Garantie ou 2) la remplaceront par une autre dont les fonctions sont au moins équivalentes. Si IBM, son sous-traitant ou votre revendeur ne sont pas en mesure d'effectuer une de ces opérations, vous pouvez restituer la Machine à son lieu d'achat où elle vous sera remboursée.
IBM, son sous-traitant ou votre revendeur géreront et installeront les modifications techniques qui s'appliquent à la Machine.
Remplacement d'une Machine ou d'une pièce
Lorsque le service de Garantie implique le remplacement d'une Machine ou d'une pièce, l'élément remplacé par IBM, par son sous-traitant ou par votre revendeur devient la propriété d'IBM ; l'élément installé en remplacement devient votre propriété. Vous déclarez que tous les éléments démontés sont authentiques et non modifiés. L'élément de remplacement peut ne pas être neuf, mais il sera en bon état de marche et ses fonctions seront au moins équivalentes à celles de l'élément remplacé. L'élément de remplacement bénéficiera du service de Garantie de l'élément remplacé.
Vos autres obligations
Vous acceptez :
| a. | avant qu'IBM, son sous-traitant ou le revendeur ne remplace une Machine ou une pièce, de retirer tous les dispositifs et toutes les pièces, options, modifications et adjonctions, et de veiller à ce que la Machine ne soit soumise à aucune obligation ou restriction légale qui en empêche le remplacement ; | |
| b. | d'obtenir du propriétaire une autorisation permettant à IBM, à son sous-traitant ou au revendeur d'intervenir sur une Machine dont vous n'êtes pas propriétaire ; | |
| c. | le cas échéant, avant l'intervention :
| |
| d. | de fournir à IBM, à son sous-traitant ou au revendeur un accès suffisant et sûr aux installations pour permettre à IBM de remplir ses obligations ; | |
| e. | de permettre à IBM, à son sous-traitant ou au revendeur d'apporter les modifications techniques obligatoires, par exemple, celles requises pour la sécurité ; | |
| f. | lorsque le type de garantie impose le renvoi de la Machine défectueuse, vous vous engagez à l'expédier à IBM dans un emballage approprié, comme spécifié par IBM, à l'adresse indiquée par IBM. IBM vous renverra la Machine réparée ou la Machine de remplacement en port payé, sauf mention contraire de la part d'IBM. IBM est responsable des dommages subis par votre Machine ou de la perte de celle-ci uniquement lorsqu'elle se trouve 1) en la possession d'IBM, 2) en transit au cas où IBM prendrait en charge les frais de transport ; et | |
| g. | d'effacer de toute Machine renvoyée à IBM pour quelque raison que ce soit tous les programmes non fournis par IBM avec la Machine et toutes les données, y compris les suivantes : 1) informations sur des personnes physiques ou morales identifiées ou identifiables ("Données personnelles") et 2) informations confidentielles et autres données. Si la suppression des Données personnelles s'avère impossible, vous acceptez de transformer ces informations (par exemple en les rendant anonymes ou en les chiffrant) de manière à ce qu'elles ne soient plus considérées comme personnelles selon la législation applicable. Vous acceptez également de retirer tous les fonds contenus dans les Machines renvoyées à IBM. IBM décline toute responsabilité pour les fonds et programmes non fournis par IBM avec la Machine ou pour les données contenues dans une Machine renvoyée à IBM. Vous reconnaissez que, pour assumer ses responsabilités aux termes de la présente Déclaration de Garantie Limitée, IBM est autorisé à envoyer la totalité ou une partie de la Machine ou de son logiciel sur d'autres sites IBM ou chez des fournisseur tiers dans le monde entier. |
Limitation de responsabilité
Des circonstances peuvent survenir où, en raison d'une défaillance du fait d'IBM ou de toute autre responsabilité, vous avez droit à recouvrer des dommages d'IBM. Quels que soient la nature, le fondement et les modalités de l'action engagée contre IBM (y compris rupture fondamentale, négligence, déclaration inexacte ou toute autre base contractuelle ou délictuelle), l'entière responsabilité d'IBM pour l'ensemble des réclamations liées à, ou découlant de chaque produit ne dépassera pas le montant :
| a. | des dommages corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels mobiliers ou immobiliers ; et | |
| b. | pour tout autre dommage réel et direct, du prix facturé (les douze (12) derniers mois de redevance pour les redevances périodiques) de la Machine à l'origine de la réclamation. Au titre du présent alinéa, le terme "Machine" inclut le Code Machine et le Code Interne sous Licence ("LIC"). |
Cette limitation de responsabilité s'applique également aux fournisseurs, aux sous-traitants et aux revendeurs d'IBM. C'est le maximum pour lequel IBM, ses fournisseurs, ses sous-traitants et votre revendeur sont collectivement responsables.
IBM, SES FOURNISSEURS, SOUS-TRAITANTS OU REVENDEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS ET CE, MEME S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 1) TOUTE RECLAMATION OU ACTION DIRIGEE CONTRE VOUS PAR UN TIERS AU TITRE DE PERTES OU DE DOMMAGES ENCOURUS (AUTRES QUE CEUX MENTIONNES DANS LE PREMIER ARTICLE CI-DESSUS) ; 2) PERTE OU DETERIORATION DE DONNEES ; 3) DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX OU PREJUDICE ECONOMIQUE INDIRECT ; OU 4) PERTE DE BENEFICES, DE CHIFFRE D'AFFAIRES, DE CLIENTELE OU D'ECONOMIES ESCOMPTEES. CERTAINS ETATS OU LÉGISLATIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE PREJUDICES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, AUQUEL CAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION QUI PRECEDE NE VOUS SERA PAS APPLICABLE.
Droit applicable
Les deux parties (vous et IBM) consentent à l'application des lois du pays dans lequel vous avez acquis la Machine, pour régir, interpréter et exécuter tous les droits, devoirs et obligations vous échéant et échéant à IBM, résultant ou relatifs de quelque manière que ce soit, aux termes de la présente Déclaration de Garantie, nonobstant tout conflit de lois.
CES GARANTIES VOUS CONFERENT DES DROITS SPECIFIQUES ET IL EST POSSIBLE QUE VOUS DETENIEZ D'AUTRES DROITS, DONT LA NATURE VARIE SELON LA LEGISLATION QUI VOUS EST APPLICABLE.
Juridiction compétente
Tous les droits, devoirs et obligations des parties sont soumis aux tribunaux du pays dans lequel vous avez acquis la Machine.